STATUTS DE L’ASSOCIATION COOPERATIVE L’ESPERANCE
Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16août 1901 modifiée par l’article 1er de la loi n°71-204 du 20.7.71.
ARTICLE 1er :
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Coopérative de l’Espérance.
ARTICLE 2 :
Cette Association a pour but : apporter son aide aux populations haïtiennes dans le cadre de projets de développement à long terme regroupant des activités scolaires, éducatives, médicales et agricoles.
ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social est fixé : Mairie d’IGNY, 23 Avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
ARTICLE 4 : L’association se compose de.
- Membres d’honneurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : Les membres.
Une cotisation annuelle de 10 euros est fixée pour l’année en cours par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser dix euros.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 7 : Radiations.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à ce présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Les ressources de l’association comprennent .
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
- Les dons obtenus grâce au Parrainage.
ARTICLE 9 : Conseil d’Administration.
L’Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour deux (2) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents “facultatif”
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliées. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
morale de l’association.Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ASSOCIATION L’ESPERANCE
N°Siret 504 074 618 00019 APE 9499Z